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Travailler en France avec un titre de séjour européen

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Pouvez-vous faire travailler en France un candidat qui détient un titre de séjour européen ? Tout dépend de sa nationalité, de l’État qui a délivré sa carte et de son statut exact. Les ressortissants de l’UE n’ont besoin d’aucune autorisation. Pour les autres, une carte italienne ou espagnole ne suffit pas. Il faut alors une autorisation de travail et un titre français, avec leurs coûts et des contrôles à faire avant chaque mission d’intérim.

Un titre européen permet-il de travailler en France ?

Pour un ressortissant hors UE, EEE et Suisse, la réponse est non dans le cas général. Le droit de travailler en France dépend de la nationalité du candidat ou d’un statut européen précis. Il ne dépend pas d’une carte de séjour délivrée ailleurs. Avant toute embauche, vous vérifiez donc quatre éléments : la nationalité, l’État de délivrance, la mention exacte du titre et l’activité prévue.

Un passeport et une carte de séjour sont posés sur un bureau sous une lampe.

Une carte italienne ou espagnole suffit-elle ?

Non. Un étranger non européen ne peut pas commencer un emploi salarié en France avec sa seule carte de séjour italienne ou espagnole ordinaire, même valide. Le court séjour dans l’espace Schengen lui permet de circuler. Il ne lui permet ni de s’installer durablement ni de travailler. À l’inverse, la nationalité d’un État de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse ouvre l’emploi sans autorisation de travail ni carte française. Un passeport ou une carte d’identité en cours de validité suffit à la prouver.

Attention aux libellés trompeurs. Une carte de séjour étrangère dite « permanente » ne vaut pas forcément le statut de résident de longue durée-UE : seule la mention exacte compte. La carte de résident française de 10 ans est un autre document. Elle autorise, elle, le séjour et le travail en France.

Quels statuts ouvrent une mobilité particulière ?

Certains statuts européens facilitent l’arrivée en France. Aucun ne dispense de vérifier le droit au travail. Le résident de longue durée-UE reconnu dans un autre État membre entre sans visa, mais il ne peut pas occuper un emploi immédiatement. Il demande une carte française adaptée dans les 3 mois suivant son entrée. Il justifie aussi de ressources stables au moins égales au Smic et d’une assurance maladie. Pour un poste « salarié » ou « travailleur temporaire », l’autorisation de travail reste à examiner.

  • Carte bleue européenne : la carte française « talent-carte bleue européenne » peut s’obtenir pour un emploi hautement qualifié après 1 an dans le premier État, ou 6 mois à partir de la deuxième mobilité. La demande se dépose dans le mois suivant l’entrée. Cette carte dispense d’autorisation séparée pour l’activité admise. Une activité courte dispensée est limitée à 90 jours sur 180 jours.
  • Titre ICT : il couvre une mission intragroupe de 90 jours au plus, après notification et sous conditions.
  • Chercheur : il réalise les travaux de sa convention d’accueil après notification et sous condition de ressources. La limite est de 180 jours sur 360 jours en mobilité courte, ou 12 mois en mobilité longue.

Au-delà de 90 jours, le titre ICT étranger ne suffit plus. Il faut une carte française « salarié détaché mobile ICT ». Les fiches administratives et le Code du travail divergent sur l’autorisation de travail séparée : vérifiez le dossier avant la mission.

Le régime familial obéit à sa propre logique. Le membre de famille non européen d’un citoyen de l’UE installé en France demande sa carte française dans les 3 mois. Une carte familiale étrangère ne vaut pas autorisation générale de travail. Quant au conjoint d’un résident de longue durée-UE venu d’un autre État membre, il ne peut pas travailler pendant la première année avec sa carte « vie privée et familiale ».

Le détachement change-t-il la réponse ?

Oui, sous conditions. Un salarié employé régulièrement et habituellement par une entreprise établie dans l’UE, l’EEE ou en Suisse peut être dispensé d’autorisation de travail pendant un détachement temporaire conforme aux règles. Le lien avec l’employeur étranger manque, ou la mission n’est pas temporaire ? Vous réexaminez alors l’opération comme un recrutement en France.

Les travailleurs roumains sont citoyens de l’UE et relèvent de la libre circulation. Le détachement garde toutefois ses formalités propres. Chez Flex-interim, nous accompagnons les entreprises françaises dans la sélection et la mise à disposition de ces intérimaires, grâce à notre service de recrutement de travailleurs roumains. Plus de 15 000 ont déjà été placés dans des PME françaises.

Comment obtenir le droit de travailler en France ?

Pour un candidat hors UE, le parcours compte trois étapes distinctes : l’autorisation de travail, le visa de long séjour puis le titre de séjour délivré par la préfecture. Chacune a son dossier et son calendrier.

Un escalier illustré de documents mène vers une porte ouverte, puis une flèche pointe vers une carte administrative.

Comment demander l’autorisation de travail ?

Quand elle est requise, l’employeur ou son mandataire dépose la demande en ligne avant toute activité. Le ministère chargé de l’intérieur gère ces demandes depuis le 1er avril 2021. Le dépôt en ligne existe depuis le 6 avril 2021. Un accusé de dépôt ne permet pas de commencer à travailler : seule la décision du ministère chargé de l’intérieur compte.

Dans le cas général, le poste doit remplir l’une de ces conditions, et la rémunération doit atteindre au moins le Smic ou le minimum conventionnel s’il est plus élevé :

  • Métier en tension : le poste figure sur la liste régionale fixée par l’arrêté du 21 mai 2025.
  • Offre restée sans candidat : l’offre a été publiée pendant 3 semaines consécutives dans les 6 mois précédant la demande, sans candidature valable.
  • Dossier complet : il précise l’identité du candidat, son titre actuel, le poste, le contrat de travail, la rémunération et, si nécessaire, ses qualifications.

Le ministère chargé de l’intérieur examine aussi votre situation d’employeur : obligations sociales, sanctions éventuelles, exigences d’une profession réglementée. Une règle à retenir : chaque nouveau contrat de travail exige une nouvelle demande lorsque l’autorisation est requise.

Quel titre pour un salarié recruté en France ?

Pour une première admission depuis l’étranger, l’employeur obtient d’abord l’autorisation. Le candidat demande ensuite au consulat le visa de long séjour correspondant au motif du séjour. Avec les documents requis, il travaille dès son arrivée. Ce visa valant titre de séjour doit être validé dans les 3 mois. La demande de titre de séjour se dépose ensuite en préfecture, au plus tard 2 mois avant l’expiration du visa. La carte de séjour temporaire « salarié » correspond à un CDI : à sa première délivrance, elle vaut 1 an pour le poste indiqué. La carte de séjour temporaire « travailleur temporaire » suit un CDD dans la limite de 1 an. Un changement de poste, d’employeur ou de contrat peut imposer une nouvelle autorisation ou un changement de motif du séjour.

Quels documents et délais suivre ensuite ?

À la fin du visa, le dossier de titre de séjour salarié réunit un passeport ou une autre pièce d’identité, un justificatif de domicile de moins de 6 mois, 3 photos ou un code de photo numérique, l’autorisation du poste et la preuve que l’emploi continue. Le certificat médical de l’OFII et la preuve du paiement sont remis à la délivrance du titre. Ce certificat médical de l’OFII n’est pas une autorisation de travail. Le renouvellement se demande en préfecture au plus tard 2 mois avant l’expiration de la carte. Si l’emploi et les conditions sont maintenus, il peut aboutir à une carte de séjour pluriannuelle de 4 ans. La première carte de séjour pluriannuelle exige notamment le niveau A2 en français et la réussite à l’examen civique, sauf après 65 ans.

Depuis le 30 octobre 2026, la préfecture statue sur la plupart des demandes sous 90 jours. Elle peut prendre 30 jours de plus pour un dossier particulièrement complexe. Une demande d’autorisation restée sans réponse pendant 2 mois vaut refus. Ce refus se conteste dans les 2 mois, mais le recours n’autorise pas à travailler. Depuis la même date, la période liée à une première autorisation avant un changement d’employeur est passée de 12 à 6 mois. Le droit applicable au nouvel emploi reste à vérifier. En cas de chômage involontaire, le séjour « travailleur temporaire » peut être maintenu pendant la validité de la carte, dans la limite de 3 mois sans emploi, ou 6 mois dans certaines situations graves.

Combien coûtent les démarches ?

Deux coûts se cumulent, et ils ne pèsent pas sur la même personne. Le salarié paie les timbres fiscaux de sa carte. L’employeur peut devoir une taxe propre à l’embauche. Pour bâtir un budget fiable, vous les distinguez dès le départ.

Quels frais paie le titulaire du titre ?

La première carte « salarié » coûte 350 € en timbres fiscaux, soit 300 € de taxe et 50 € de droit de timbre. Son renouvellement coûte 250 €, soit 200 € de taxe et 50 € de droit de timbre. Dans les deux cas, le justificatif est demandé à la remise du titre.

Une demande de renouvellement déposée en retard peut ajouter un droit de visa de régularisation de 180 €, en plus du droit de timbre. Cette somme n’est pas due en cas de force majeure ou si le salarié présente un visa valide.

Quelle taxe peut payer l’employeur ?

La taxe employeur est indépendante des frais de carte. Lors d’une première admission salariée soumise à autorisation, elle vise en principe les autorisations de plus de 3 mois, sous réserve d’exonérations. Le travail saisonnier agricole y est soumis dès le premier jour.

Type de contrat Montant de la taxe employeur
Plus de 3 mois et moins de 12 mois 74 €, 210 € ou 300 € selon la rémunération mensuelle brute
Au moins 12 mois 55 % du salaire mensuel brut, dans la limite de 2 567,15 €
Saisonnier 50 € par mois d’activité, complet ou incomplet

Le montant dépend donc de la durée du contrat et du salaire.

Que vérifier avant une mission d’intérim ?

L’intérim ne dispense d’aucune règle. Le salarié étranger doit détenir un droit au travail valable pour la mission précise, et chaque acteur a ses contrôles.

Une main tient un titre de séjour illustré devant une porte ouverte sur un chantier.

Le droit au travail est-il valable pour la mission ?

Avant l’embauche, l’employeur compare les dates de validité de quatre documents. Il vérifie ensuite les limites de poste, de zone ou d’employeur. Un titre de séjour expiré arrête en principe le travail jusqu’à l’obtention d’un document qui l’autorise réellement.

Lorsque le contrôle est requis, l’employeur transmet une copie du titre de séjour à la préfecture au moins 2 jours ouvrables avant l’embauche. Sans réponse de la préfecture dans les 2 jours ouvrables suivant la réception, l’obligation de vérification est remplie. Ce silence ne crée aucun droit au travail. Le contrôle n’est pas exigé si le candidat prouve son inscription à France Travail.

  • Visa : dates de validité du visa de long séjour et de sa validation.
  • Titre de séjour : dates de validité de la carte et mention exacte du statut.
  • Autorisation de travail : dates de validité, poste, zone géographique et employeur couverts.
  • Contrat : dates de validité du contrat de mission, à faire coïncider avec les autres pièces.

Une confirmation de dépôt sur le portail des étrangers ne permet pas de travailler. Certaines attestations de prolongation d’instruction, délivrées lors du renouvellement d’un titre qui autorisait déjà le travail, maintiennent en revanche ce droit. Vous joignez au registre unique du personnel la copie du document valant autorisation, puis vous faites la DPAE avant la prise de poste.

Quelles obligations incombent à l’agence ?

En intérim, l’agence est l’employeur : elle signe le contrat de mission. L’entreprise utilisatrice accueille le salarié, et un contrat de mise à disposition lie les deux entreprises. Chez Flex-interim, nous sélectionnons les candidats, gérons les démarches administratives, les déplacements et l’hébergement. Nous rémunérons aussi directement les intérimaires et mettons les justificatifs à disposition de nos clients.

Avant chaque nouvelle mission, l’agence vérifie que le droit au travail couvre l’emploi prévu. Elle remet le contrat de mission écrit au plus tard 2 jours ouvrables après la mise à disposition. À qualification et poste équivalents, la rémunération et ses accessoires se comparent à ceux de l’entreprise utilisatrice. L’indemnité de fin de mission atteint en principe au moins 10 % de la rémunération brute, sauf exceptions.

Quels contrôles et risques restent partagés ?

La sécurité se partage entre l’agence et l’entreprise utilisatrice. L’agence vérifie notamment les formations de l’intérimaire. L’entreprise utilisatrice assure l’accueil, la formation au poste, les équipements de protection individuelle et une formation renforcée pour un poste à risque. Certains équipements personnalisés peuvent être fournis par l’agence. Lorsqu’une entreprise de travail temporaire étrangère détache des salariés, elle fait la déclaration SIPSI avant l’intervention, désigne un représentant et respecte ses obligations de garantie financière. L’entreprise utilisatrice française exerce sa propre vigilance.

Les risques sont lourds. Employer un étranger sans titre l’autorisant à travailler expose une personne physique à 5 ans de prison et 30 000 € d’amende par étranger concerné. En bande organisée, les peines atteignent 10 ans et 200 000 €. Recourir sciemment aux services d’un employeur en infraction est aussi sanctionné.

Foire aux questions

Que risque un résident de longue durée-UE qui ne demande pas de carte française dans les trois mois ?

Il peut être remis à l’État européen qui lui a reconnu ce statut. Le même risque existe si la préfecture refuse la délivrance ou le renouvellement de la carte, ou si elle la retire.

Le récépissé de demande de carte permet-il de commencer une mission d’intérim ?

Seulement s’il autorise réellement le travail. Un dossier complet de carte « salarié » ou « travailleur temporaire » donne droit à un récépissé en attendant la réponse de la préfecture. Vérifiez sa mention avant toute mission.

Quand faut-il demander le renouvellement d’une autorisation de travail à durée limitée ?

Pour la carte « salarié », le renouvellement se demande normalement au plus tard 2 mois avant son expiration. Pour certaines cartes pluriannuelles de 4 ans ou cartes de résident renouvelées avant l’échéance, le droit au travail est maintenu au maximum 3 mois après l’expiration.

Que devient la carte « salarié » si son titulaire est au chômage à l’échéance ?

S’il est indemnisé par France Travail, il peut obtenir une nouvelle carte temporaire valable 1 an. S’il n’a toujours pas retrouvé d’emploi ensuite, la nouvelle carte dure aussi longtemps que ses droits au chômage.

Un intérimaire étranger en situation régulière a-t-il les mêmes droits qu’un salarié français ?

Oui. Les salariés étrangers en situation régulière ont, sans discrimination, les mêmes droits que les salariés français. Cela vaut notamment pour le salaire à travail égal, les congés, l’assurance chômage et la retraite.

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