{"id":2110,"date":"2026-11-19T13:44:03","date_gmt":"2026-11-19T11:44:03","guid":{"rendered":"https:\/\/flex-interim.com\/index.php\/2026\/11\/19\/affiliation-salarie-etranger\/"},"modified":"2026-11-19T13:44:03","modified_gmt":"2026-11-19T11:44:03","slug":"affiliation-salarie-etranger","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/flex-interim.com\/index.php\/2026\/11\/19\/affiliation-salarie-etranger\/","title":{"rendered":"Affiliation d&rsquo;un salari\u00e9 \u00e9tranger : les d\u00e9marches cl\u00e9s"},"content":{"rendered":"<section>\n<h2>Sommaire<\/h2>\n<ul>\n<li><a href=\"#comment-verifier-le-droit-au-travail-du-salarie-etranger\" target=\"_self\">Comment v\u00e9rifier le droit au travail du salari\u00e9 \u00e9tranger ?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#quelles-formalites-accomplir-pour-une-embauche-directe\" target=\"_self\">Quelles formalit\u00e9s accomplir pour une embauche directe ?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#comment-affilier-le-salarie-a-la-securite-sociale\" target=\"_self\">Comment affilier le salari\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale ?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#que-change-la-mise-a-disposition-par-une-agence-etrangere\" target=\"_self\">Que change la mise \u00e0 disposition par une agence \u00e9trang\u00e8re ?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#quels-couts-delais-et-risques-encadrent-l-embauche\" target=\"_self\">Quels co\u00fbts, d\u00e9lais et risques encadrent l&#8217;embauche ?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#foire-aux-questions\" target=\"_self\">Foire aux questions<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<\/section>\n<section>\n<p>L&rsquo;affiliation d&rsquo;un salari\u00e9 \u00e9tranger repose sur trois d\u00e9marches li\u00e9es : v\u00e9rifier son droit au travail, d\u00e9clarer son embauche et obtenir son immatriculation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Chaque \u00e9tape a ses pi\u00e8ces, ses d\u00e9lais et ses risques. Le recours \u00e0 une agence \u00e9trang\u00e8re change aussi la r\u00e9partition des r\u00f4les. Vous savez ainsi quoi contr\u00f4ler, quoi d\u00e9clarer et \u00e0 quel moment.<\/p>\n<h2 id=\"comment-verifier-le-droit-au-travail-du-salarie-etranger\">Comment v\u00e9rifier le droit au travail du salari\u00e9 \u00e9tranger ?<\/h2>\n<p>Tout commence par une question : ce candidat peut-il occuper ce poste, chez vous, maintenant ? La r\u00e9ponse d\u00e9pend de sa nationalit\u00e9, de son lieu de r\u00e9sidence et du document qu&rsquo;il d\u00e9tient. Une erreur \u00e0 ce stade fragilise toute la suite des d\u00e9marches.<\/p>\n<p><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/flex-interim.com\/wp-content\/uploads\/2026\/11\/femme-examine-carte-tient-a-main-pres-documents-poses-table-add3f741.webp\" width=\"600\" height=\"400\" alt=\"Une femme examine une carte qu\u2019elle tient \u00e0 la main, pr\u00e8s de documents pos\u00e9s sur une table.\" style=\"display: block; float: unset; margin: auto;\"><\/p>\n<h3>Quel document autorise l&#8217;emploi propos\u00e9 ?<\/h3>\n<p>Un salari\u00e9 europ\u00e9en se recrute simplement. Les ressortissants de l&rsquo;Union europ\u00e9enne, de l&rsquo;Espace \u00e9conomique europ\u00e9en et de la Suisse travaillent en principe en France sans carte de s\u00e9jour ni autorisation distincte, et c&rsquo;est notamment le cas des Roumains. Un salari\u00e9 \u00e9tranger non europ\u00e9en, en revanche, ne peut pas \u00eatre embauch\u00e9 directement en France sur la seule base d&rsquo;une carte de s\u00e9jour roumaine.<\/p>\n<p>Certains visas de long s\u00e9jour valant titre de s\u00e9jour et certaines cartes fran\u00e7aises permettent de travailler sans autre d\u00e9marche. Un titre \u00ab visiteur \u00bb ne permet pas d&rsquo;occuper un emploi salari\u00e9. V\u00e9rifiez donc la validit\u00e9 du document, puis le droit qu&rsquo;il ouvre pour votre poste. Ce droit peut \u00eatre limit\u00e9 \u00e0 une activit\u00e9, \u00e0 un contrat, \u00e0 un nombre d&rsquo;heures ou \u00e0 un employeur.<\/p>\n<h3>Quand demander une autorisation de travail ?<\/h3>\n<p>Le candidat ne d\u00e9tient aucun droit couvrant l&#8217;emploi ? Vous d\u00e9posez alors une demande d&rsquo;autorisation de travail par t\u00e9l\u00e9service, avant la prise de poste. Un accus\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t, une promesse d&#8217;embauche ou une DPAE ne remplacent jamais l&rsquo;autorisation. Dans le cas g\u00e9n\u00e9ral, l&rsquo;administration exige l&rsquo;une des conditions suivantes et v\u00e9rifie plusieurs points :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>M\u00e9tier en tension<\/strong> : le poste rel\u00e8ve d&rsquo;un m\u00e9tier en tension applicable \u00e0 votre situation.<\/li>\n<li><strong>Offre publi\u00e9e<\/strong> : l&rsquo;offre a \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9e trois semaines cons\u00e9cutives dans les six mois pr\u00e9c\u00e9dant la demande, sans candidature valable, sauf dispense.<\/li>\n<li><strong>Points contr\u00f4l\u00e9s<\/strong> : vos obligations sociales, les qualifications, la r\u00e9mun\u00e9ration minimale et, si vous logez le salari\u00e9, les conditions d&rsquo;h\u00e9bergement.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Lorsque la v\u00e9rification pr\u00e9fectorale est requise, vous saisissez la pr\u00e9fecture comp\u00e9tente au moins deux jours ouvrables avant l&#8217;embauche. Deux jours ouvrables de silence apr\u00e8s r\u00e9ception valent accomplissement de cette v\u00e9rification, pas autorisation de travailler. Elle n&rsquo;est pas demand\u00e9e pour un candidat inscrit \u00e0 France Travail.<\/p>\n<h3>Quels statuts exigent un examen particulier ?<\/h3>\n<p>Vous recrutez un candidat qui r\u00e9side \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger ? L&rsquo;autorisation obtenue pr\u00e9c\u00e8de sa d\u00e9marche consulaire de visa. S&rsquo;il est d\u00e9j\u00e0 en France et doit changer de statut, attendez le document qui permet effectivement le nouvel emploi. Un \u00e9tudiant \u00e9tranger relevant du droit commun peut travailler jusqu&rsquo;\u00e0 964 heures par an, apr\u00e8s une d\u00e9claration nominative \u00e0 la pr\u00e9fecture deux jours ouvrables avant l&#8217;embauche.<\/p>\n<p>Au-del\u00e0 de ce plafond, une <a href=\"https:\/\/www.service-public.fr\/particuliers\/vosdroits\/F2728\" title=\"Autorisation de travail d&#039;un salari\u00e9 \u00e9tranger\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">autorisation de travail pour l&rsquo;\u00e9tudiant<\/a> est en principe n\u00e9cessaire, sauf exception, et un emploi permanent peut imposer un changement de statut. Les Alg\u00e9riens et certains Britanniques rel\u00e8vent de r\u00e8gles propres. Pour un demandeur d&rsquo;asile, vous pouvez solliciter une autorisation si l&rsquo;OFPRA n&rsquo;a pas statu\u00e9 dans les six mois suivant l&rsquo;enregistrement de sa demande. Un m\u00e9tier r\u00e9glement\u00e9 impose enfin de v\u00e9rifier le droit d&rsquo;exercer.<\/p>\n<\/section>\n<section>\n<h2 id=\"quelles-formalites-accomplir-pour-une-embauche-directe\">Quelles formalit\u00e9s accomplir pour une embauche directe ?<\/h2>\n<p>Le droit au travail est \u00e9tabli. Reste \u00e0 s\u00e9curiser l&#8217;embauche elle-m\u00eame. Embaucher un salari\u00e9 \u00e9tranger suppose les m\u00eames formalit\u00e9s que pour tout salari\u00e9, avec quelques points de vigilance sur l&rsquo;identification.<\/p>\n<p><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/flex-interim.com\/wp-content\/uploads\/2026\/11\/illustration-montre-formulaire-declaration-prealable-a-7732b952.webp\" width=\"600\" height=\"400\" alt=\"Une illustration montre un formulaire de d\u00e9claration pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019embauche d\u2019un salari\u00e9 \u00e9tranger, entour\u00e9 de deux coches de\" style=\"display: block; float: unset; margin: auto;\"><\/p>\n<h3>D\u00e9clarer l&#8217;embauche avant la prise de poste<\/h3>\n<p>Sous le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral, vous transmettez la DPAE \u00e0 l&rsquo;Urssaf avant la prise de fonction, au plus t\u00f4t huit jours avant. Dans l&rsquo;agriculture, elle part \u00e0 la MSA dans la m\u00eame p\u00e9riode. Un CDD court ou la r\u00e9embauche d&rsquo;une personne d\u00e9j\u00e0 employ\u00e9e y sont soumis.<\/p>\n<p>Cette d\u00e9claration regroupe plusieurs demandes : l&rsquo;immatriculation du salari\u00e9, l&rsquo;affiliation de l&#8217;employeur \u00e0 l&rsquo;assurance ch\u00f4mage et le rattachement au service de sant\u00e9 au travail. Elle ne remplace pourtant ni le droit au travail ni la d\u00e9cision de la caisse sur les droits sociaux.<\/p>\n<p>Le salari\u00e9 n&rsquo;a pas encore de num\u00e9ro de s\u00e9curit\u00e9 sociale ? D\u00e9clarez quand m\u00eame, sans jamais inventer de num\u00e9ro. Pour une personne n\u00e9e \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger, l&rsquo;Urssaf demande de saisir 99 comme d\u00e9partement de naissance, puis la commune et le pays.<\/p>\n<h3>Tenir les registres et les d\u00e9clarations sociales<\/h3>\n<p>Une fois le salari\u00e9 en poste, plusieurs obligations courent en parall\u00e8le. Chacune laisse une trace que vous devez pouvoir produire en cas de contr\u00f4le.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Registre unique du personnel<\/strong> : vous y inscrivez le salari\u00e9 et conservez, lorsque les r\u00e8gles l&rsquo;exigent, les indications et une copie du titre l&rsquo;autorisant \u00e0 travailler.<\/li>\n<li><strong>Suivi et protection<\/strong> : vous organisez la visite d&rsquo;information et de pr\u00e9vention et l&rsquo;affiliation aux r\u00e9gimes compl\u00e9mentaires pr\u00e9vus par le contrat de travail.<\/li>\n<li><strong>Num\u00e9ro technique temporaire<\/strong> : sans num\u00e9ro d\u00e9finitif ni num\u00e9ro d&rsquo;attente, il identifie provisoirement le salari\u00e9 en d\u00e9claration sociale nominative, sans ouvrir de droit.<\/li>\n<li><strong>DSN mensuelle<\/strong> : elle est exigible le 5 ou le 15 du mois suivant, selon l&rsquo;effectif et la date de paie.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Une anomalie sur la DPAE ? Contr\u00f4lez l&rsquo;identit\u00e9 saisie, les dates, le Siret et la preuve de transmission. Vous corrigez ensuite aupr\u00e8s de l&rsquo;organisme destinataire.<\/p>\n<\/section>\n<section>\n<h2 id=\"comment-affilier-le-salarie-a-la-securite-sociale\">Comment affilier le salari\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale ?<\/h2>\n<p>La DPAE d\u00e9clenche l&rsquo;identification, mais l&rsquo;ouverture des droits passe par la caisse d&rsquo;assurance maladie. Pour un salari\u00e9 de nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re, cette \u00e9tape demande du temps. Mieux vaut l&rsquo;anticiper d\u00e8s l&rsquo;arriv\u00e9e.<\/p>\n<h3>Demander l&rsquo;immatriculation et l&rsquo;ouverture des droits<\/h3>\n<p>Lors d&rsquo;une premi\u00e8re affiliation au r\u00e9gime fran\u00e7ais, le salari\u00e9 \u00e9tranger demande lui-m\u00eame son num\u00e9ro et l&rsquo;ouverture de ses droits \u00e0 sa CPAM de r\u00e9sidence. Il fournit des justificatifs d&rsquo;identit\u00e9 ou de s\u00e9jour, d&rsquo;activit\u00e9 et, s&rsquo;il est n\u00e9 \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger, d&rsquo;\u00e9tat civil. Ces actes peuvent n\u00e9cessiter une traduction, une apostille ou une l\u00e9galisation. Vous l&rsquo;informez de la d\u00e9marche et pouvez transmettre son dossier par le service d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 de l&rsquo;Assurance maladie.<\/p>\n<h3>Comprendre le num\u00e9ro d&rsquo;attente et ses limites<\/h3>\n<p>La caisse peut attribuer d&rsquo;abord un num\u00e9ro d&rsquo;identification d&rsquo;attente (NIA). Il permet l&rsquo;identification et des prestations temporaires, mais ni carte Vitale ni compte ameli. Les d\u00e9lais suivants s&rsquo;appliquent ensuite :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Dur\u00e9e du NIA<\/strong> : il reste utilisable neuf mois, selon l&rsquo;Assurance maladie.<\/li>\n<li><strong>Num\u00e9ro d\u00e9finitif<\/strong> : l&rsquo;instruction en vue de sa d\u00e9livrance dispose aussi de neuf mois, sous r\u00e9serve des pi\u00e8ces requises.<\/li>\n<li><strong>Pi\u00e8ce d&rsquo;\u00e9tat civil manquante<\/strong> : l&rsquo;assur\u00e9 a trois mois pour la fournir, puis trois mois suppl\u00e9mentaires apr\u00e8s mise en demeure.<\/li>\n<li><strong>Suspension<\/strong> : sans pi\u00e8ce au bout de six mois, les prestations sont provisoirement suspendues.<\/li>\n<\/ul>\n<p>La caisse dispose alors de trois mois pour supprimer ou r\u00e9tablir les prestations, selon les circonstances. Un dossier complet d\u00e8s le d\u00e9part limite ce risque.<\/p>\n<h3>Adapter la d\u00e9marche \u00e0 la r\u00e9sidence et aux refus<\/h3>\n<p>Votre salari\u00e9 travaille en France mais r\u00e9side dans un autre \u00c9tat de l&rsquo;Union europ\u00e9enne ? Il peut relever de la protection sociale fran\u00e7aise et demander \u00e0 sa caisse un formulaire S1 pour se soigner dans son pays de r\u00e9sidence. Pour un emploi agricole, la MSA g\u00e8re l&rsquo;identification et les d\u00e9marches, y compris lorsque le num\u00e9ro de s\u00e9curit\u00e9 sociale est inconnu.<\/p>\n<p>En cas de refus d&rsquo;immatriculation ou d&rsquo;ouverture des droits, l&rsquo;assur\u00e9 demande le motif et compl\u00e8te son dossier. Il conteste d&rsquo;abord la d\u00e9cision devant la commission de recours amiable, dans les deux mois de sa notification. Deux mois de silence de la commission valent rejet.<\/p>\n<\/section>\n<section>\n<h2 id=\"que-change-la-mise-a-disposition-par-une-agence-etrangere\">Que change la mise \u00e0 disposition par une agence \u00e9trang\u00e8re ?<\/h2>\n<p>Recruter directement n&rsquo;est pas la seule voie. Lorsqu&rsquo;une agence \u00e9tablie en Roumanie reste l&#8217;employeur, l&rsquo;\u00e9quation change : contrat, paie et formalit\u00e9s d&#8217;employeur ne vous incombent plus. Vos devoirs de vigilance, eux, demeurent.<\/p>\n<p><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/flex-interim.com\/wp-content\/uploads\/2026\/11\/deux-salaries-tenue-chantier-saluent-devant-lentree-dun-e1145421.webp\" width=\"600\" height=\"400\" alt=\"Deux salari\u00e9s en tenue de chantier se saluent devant l\u2019entr\u00e9e d\u2019un b\u00e2timent.\" style=\"display: block; float: unset; margin: auto;\"><\/p>\n<h3>R\u00e9partir les obligations entre agence et entreprise<\/h3>\n<p>Quand une agence roumaine envoie temporairement son int\u00e9rimaire en France, vous ne r\u00e9alisez pas d&#8217;embauche directe. L&rsquo;agence conserve le contrat de travail, la r\u00e9mun\u00e9ration et ses formalit\u00e9s d&#8217;employeur. Chacun garde pourtant son r\u00f4le :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>C\u00f4t\u00e9 agence<\/strong> : d\u00e9clarer le d\u00e9tachement dans SIPSI avant la prestation et d\u00e9signer un repr\u00e9sentant en France.<\/li>\n<li><strong>C\u00f4t\u00e9 entreprise utilisatrice<\/strong> : obtenir la preuve de cette d\u00e9claration et accomplir vos propres v\u00e9rifications.<\/li>\n<li><strong>\u00c0 d\u00e9faut de preuve<\/strong> : une d\u00e9claration subsidiaire peut vous incomber dans les 48 heures suivant le d\u00e9but de la prestation.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Cette preuve de d\u00e9claration conditionne donc votre tranquillit\u00e9. Exigez-la avant le premier jour de mission.<\/p>\n<h3>Distinguer d\u00e9tachement et affiliation sociale<\/h3>\n<p>Le d\u00e9tachement ne r\u00e8gle pas \u00e0 lui seul la question des cotisations. Lorsque les conditions europ\u00e9ennes de maintien au r\u00e9gime d&rsquo;origine sont remplies, l&rsquo;attestation A1 fixe la l\u00e9gislation de protection sociale applicable au salari\u00e9 d\u00e9tach\u00e9. Le d\u00e9tachement europ\u00e9en de droit commun est en principe limit\u00e9 \u00e0 24 mois.<\/p>\n<p>L&rsquo;A1 ne dispense ni des formalit\u00e9s fran\u00e7aises de d\u00e9tachement ni des r\u00e8gles fran\u00e7aises de r\u00e9mun\u00e9ration et de travail. Sans maintien au r\u00e9gime d&rsquo;origine, des cotisations peuvent \u00eatre dues en France. Un int\u00e9rimaire rest\u00e9 affili\u00e9 dans son pays mais r\u00e9sidant en France peut utiliser un formulaire S1 pour ses soins, sans \u00eatre n\u00e9cessairement affili\u00e9 au r\u00e9gime fran\u00e7ais au titre de son emploi.<\/p>\n<h3>Situer l&rsquo;accompagnement de Flex Interim<\/h3>\n<p>Flex Interim est une agence de travail temporaire \u00e9tablie en Roumanie. Nous recrutons et mettons \u00e0 disposition des int\u00e9rimaires roumains qualifi\u00e9s pour les entreprises fran\u00e7aises, et nous en avons plac\u00e9 plus de 15 000 dans des petites et moyennes entreprises.<\/p>\n<p>Notre <a href=\"https:\/\/flex-interim.com\/index.php\/recrutement-travailleurs-roumains\/\" title=\"Recrutement de travailleurs roumains qualifi\u00e9s\">recrutement de travailleurs roumains qualifi\u00e9s<\/a> s\u00e9lectionne les candidats selon les comp\u00e9tences et les missions, dans le BTP, l&rsquo;industrie, la logistique ou l&rsquo;h\u00f4tellerie-restauration. Nous prenons ensuite en charge leur contrat en fran\u00e7ais, leur r\u00e9mun\u00e9ration et la gestion administrative.<\/p>\n<p>D\u00e9placements et h\u00e9bergement rel\u00e8vent aussi de nous. Nos int\u00e9rimaires sont d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 l&rsquo;Urssaf, et vous acc\u00e9dez aux justificatifs de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e.<\/p>\n<\/section>\n<section>\n<h2 id=\"quels-couts-delais-et-risques-encadrent-l-embauche\">Quels co\u00fbts, d\u00e9lais et risques encadrent l&#8217;embauche ?<\/h2>\n<p>Un recrutement \u00e9tranger se budg\u00e8te et se planifie. R\u00e9mun\u00e9ration, taxe, d\u00e9lais d&rsquo;instruction : chaque param\u00e8tre p\u00e8se sur votre calendrier. Et les sanctions rappellent l&rsquo;enjeu d&rsquo;un dossier complet.<\/p>\n<h3>R\u00e9mun\u00e9ration minimale et taxe employeur<\/h3>\n<p>Aucun Smic propre aux \u00e9trangers n&rsquo;existe. Pour un salari\u00e9 majeur dans le cas g\u00e9n\u00e9ral, le minimum s&rsquo;\u00e9tablit \u00e0 12,31 \u20ac brut de l&rsquo;heure. Cela repr\u00e9sente 1 867,02 \u20ac brut par mois pour 35 heures hebdomadaires, sauf minimum conventionnel sup\u00e9rieur. S&rsquo;y ajoute parfois une taxe employeur lors de la premi\u00e8re admission au s\u00e9jour pour travailler :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>D\u00e9clenchement<\/strong> : elle d\u00e9pend de la premi\u00e8re admission au s\u00e9jour au titre du travail, pas de la seule nationalit\u00e9.<\/li>\n<li><strong>Param\u00e8tres<\/strong> : son montant varie selon le type et la dur\u00e9e du contrat et selon la r\u00e9mun\u00e9ration.<\/li>\n<li><strong>Exon\u00e9rations<\/strong> : certaines situations en sont dispens\u00e9es.<\/li>\n<li><strong>Saisonniers<\/strong> : le bar\u00e8me pr\u00e9voit 50 \u20ac par mois d&rsquo;activit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour les contrats plus longs, le montant suit la dur\u00e9e et le salaire, comme le d\u00e9taille le tableau ci-dessous.<\/p>\n<table style=\"margin:15px 0;width:100%;border-collapse:collapse;border:1px solid;\">\n<tbody>\n<tr>\n<td style=\"padding:10px;border-bottom:1px solid;border-right:1px solid;\">Type de contrat<\/td>\n<td style=\"padding:10px;border-bottom:1px solid;\">Taxe pr\u00e9vue par le bar\u00e8me<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td style=\"padding:10px;border-bottom:1px solid;border-right:1px solid;\">Plus de trois mois et moins de douze mois<\/td>\n<td style=\"padding:10px;border-bottom:1px solid;\">74 \u20ac, 210 \u20ac ou 300 \u20ac selon la tranche salariale<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td style=\"padding:10px;border-bottom:1px solid;border-right:1px solid;\">Au moins douze mois, salaire mensuel brut sous 4 667,54 \u20ac<\/td>\n<td style=\"padding:10px;border-bottom:1px solid;\">55 % du salaire mensuel brut<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td style=\"padding:10px;border-bottom:1px solid;border-right:1px solid;\">Au moins douze mois, salaire \u00e0 partir de 4 667,54 \u20ac<\/td>\n<td style=\"padding:10px;border-bottom:1px solid;\">2 567,15 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td style=\"padding:10px;border-right:1px solid;\">Contrat saisonnier<\/td>\n<td style=\"padding:10px;\">50 \u20ac par mois d&rsquo;activit\u00e9<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>Ces montants s&rsquo;ajoutent au co\u00fbt salarial classique. Int\u00e9grez-les d\u00e8s le chiffrage du poste.<\/p>\n<h3>D\u00e9lais d&rsquo;instruction et recours<\/h3>\n<p>Le d\u00e9lai d&rsquo;obtention d&rsquo;une autorisation de travail varie selon le dossier et la charge des services. Recrutez-vous depuis l&rsquo;\u00e9tranger ? Ajoutez le temps du visa \u00e0 votre calendrier.<\/p>\n<p>Un refus notifi\u00e9 peut faire l&rsquo;objet d&rsquo;un recours gracieux, hi\u00e9rarchique ou contentieux dans les deux mois, comme l&rsquo;indique la <a href=\"https:\/\/www.service-public.gouv.fr\/particuliers\/vosdroits\/F2728\" title=\"Autorisation de travail : d\u00e9marches et recours\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">fiche officielle sur l&rsquo;autorisation de travail<\/a>.<\/p>\n<p>Le suivi ne s&rsquo;arr\u00eate pas \u00e0 l&#8217;embauche. Surveillez l&rsquo;expiration des titres : un document provisoire de renouvellement doit autoriser effectivement la poursuite du travail. Un changement d&#8217;emploi ou d&#8217;employeur peut exiger une nouvelle autorisation.<\/p>\n<h3>Sanctions des d\u00e9clarations et titres irr\u00e9guliers<\/h3>\n<p>Employer un \u00e9tranger sans titre l&rsquo;autorisant \u00e0 travailler est puni, pour une personne physique dans le cas pr\u00e9vu par le Code du travail, de cinq ans d&#8217;emprisonnement. L&rsquo;amende atteint 30 000 \u20ac par travailleur concern\u00e9. L&rsquo;absence de DPAE entra\u00eene une r\u00e9gularisation des cotisations et une p\u00e9nalit\u00e9 de 300 fois le taux horaire du minimum garanti ; intentionnelle, elle peut constituer du travail dissimul\u00e9.<\/p>\n<p>L&rsquo;omission de certaines formalit\u00e9s de d\u00e9tachement expose \u00e0 une amende administrative allant jusqu&rsquo;\u00e0 4 000 \u20ac par salari\u00e9. Elle est port\u00e9e \u00e0 8 000 \u20ac en cas de r\u00e9it\u00e9ration dans les deux ans. Le plafond global atteint 500 000 \u20ac.<\/p>\n<\/section>\n<section itemscope itemtype=\"https:\/\/schema.org\/FAQPage\">\n<h2 id=\"foire-aux-questions\">Foire aux questions<\/h2>\n<div itemscope itemprop=\"mainEntity\" itemtype=\"https:\/\/schema.org\/Question\">\n<h3 itemprop=\"name\">Peut-on embaucher un salari\u00e9 \u00e9tranger qui n&rsquo;a pas de titre de s\u00e9jour ?<\/h3>\n<div itemscope itemprop=\"acceptedAnswer\" itemtype=\"https:\/\/schema.org\/Answer\">\n<div itemprop=\"text\">\n<p>Pas sans droit couvrant l&#8217;emploi : l&rsquo;autorisation de travail doit \u00eatre obtenue par t\u00e9l\u00e9service avant la prise de poste. Une promesse d&#8217;embauche, un accus\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t ou une DPAE ne suffisent pas. Pour un \u00e9tranger d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sent en France sans titre, la demande en ligne n&rsquo;est pas ouverte ; sa situation peut relever d&rsquo;une admission exceptionnelle au s\u00e9jour.<\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n<div itemscope itemprop=\"mainEntity\" itemtype=\"https:\/\/schema.org\/Question\">\n<h3 itemprop=\"name\">Un num\u00e9ro de s\u00e9curit\u00e9 sociale prouve-t-il le droit de travailler en France ?<\/h3>\n<div itemscope itemprop=\"acceptedAnswer\" itemtype=\"https:\/\/schema.org\/Answer\">\n<div itemprop=\"text\">\n<p>Non. Un num\u00e9ro existant ne prouve pas le droit de travailler en France. \u00c0 l&rsquo;inverse, son absence n&#8217;emp\u00eache pas \u00e0 elle seule la d\u00e9claration pr\u00e9alable \u00e0 l&#8217;embauche.<\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n<div itemscope itemprop=\"mainEntity\" itemtype=\"https:\/\/schema.org\/Question\">\n<h3 itemprop=\"name\">Un int\u00e9rimaire non europ\u00e9en employ\u00e9 par une agence de l&rsquo;Union europ\u00e9enne a-t-il besoin d&rsquo;une autorisation de travail fran\u00e7aise ?<\/h3>\n<div itemscope itemprop=\"acceptedAnswer\" itemtype=\"https:\/\/schema.org\/Answer\">\n<div itemprop=\"text\">\n<p>Pas forc\u00e9ment. S&rsquo;il travaille r\u00e9guli\u00e8rement et habituellement pour une entreprise \u00e9tablie dans l&rsquo;UE, l&rsquo;EEE ou en Suisse, son d\u00e9tachement en France peut \u00eatre dispens\u00e9 d&rsquo;autorisation de travail fran\u00e7aise. Ses conditions de s\u00e9jour restent \u00e0 examiner.<\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n<div itemscope itemprop=\"mainEntity\" itemtype=\"https:\/\/schema.org\/Question\">\n<h3 itemprop=\"name\">Quelle r\u00e9mun\u00e9ration doit percevoir un int\u00e9rimaire d\u00e9tach\u00e9 en France ?<\/h3>\n<div itemscope itemprop=\"acceptedAnswer\" itemtype=\"https:\/\/schema.org\/Answer\">\n<div itemprop=\"text\">\n<p>Au moins celle d&rsquo;un salari\u00e9 de qualification et de poste \u00e9quivalents dans l&rsquo;entreprise utilisatrice, avec le m\u00eame acc\u00e8s aux \u00e9quipements collectifs. L&rsquo;entreprise utilisatrice communique les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 cette \u00e9galit\u00e9 de r\u00e9mun\u00e9ration et obtient la preuve de la d\u00e9claration de d\u00e9tachement.<\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n<div itemscope itemprop=\"mainEntity\" itemtype=\"https:\/\/schema.org\/Question\">\n<h3 itemprop=\"name\">Qui demande la carte BTP d&rsquo;un int\u00e9rimaire d\u00e9tach\u00e9 ?<\/h3>\n<div itemscope itemprop=\"acceptedAnswer\" itemtype=\"https:\/\/schema.org\/Answer\">\n<div itemprop=\"text\">\n<p>Depuis le 1er avril 2024, la demande revient \u00e0 l&rsquo;entreprise de travail temporaire \u00e9trang\u00e8re employeur. La carte est valable cinq ans, sous r\u00e9serve des mises \u00e0 jour requises pour une nouvelle mission.<\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Recruter un travailleur \u00e9tranger ? V\u00e9rifiez son autorisation de travail, r\u00e9alisez la DPAE et l&rsquo;affiliation sociale : vous s\u00e9curisez chaque embauche.<\/p>\n","protected":false},"author":15,"featured_media":2107,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"ocean_front_end_style_editor":"no","ocean_post_layout":"","ocean_both_sidebars_style":"","ocean_both_sidebars_content_width":0,"ocean_both_sidebars_sidebars_width":0,"ocean_sidebar":"","ocean_second_sidebar":"","ocean_disable_margins":"enable","ocean_add_body_class":"","ocean_shortcode_before_top_bar":"","ocean_shortcode_after_top_bar":"","ocean_shortcode_before_header":"","ocean_shortcode_after_header":"","ocean_has_shortcode":"","ocean_shortcode_after_title":"","ocean_shortcode_before_footer_widgets":"","ocean_shortcode_after_footer_widgets":"","ocean_shortcode_before_footer_bottom":"","ocean_shortcode_after_footer_bottom":"","ocean_display_top_bar":"default","ocean_display_header":"default","ocean_header_style":"","ocean_center_header_left_menu":"","ocean_custom_header_template":"","ocean_custom_logo":0,"ocean_custom_retina_logo":0,"ocean_custom_logo_max_width":0,"ocean_custom_logo_tablet_max_width":0,"ocean_custom_logo_mobile_max_width":0,"ocean_custom_logo_max_height":0,"ocean_custom_logo_tablet_max_height":0,"ocean_custom_logo_mobile_max_height":0,"ocean_header_custom_menu":"","ocean_menu_typo_font_family":"","ocean_menu_typo_font_subset":"","ocean_menu_typo_font_size":0,"ocean_menu_typo_font_size_tablet":0,"ocean_menu_typo_font_size_mobile":0,"ocean_menu_typo_font_size_unit":"px","ocean_menu_typo_font_weight":"","ocean_menu_typo_font_weight_tablet":"","ocean_menu_typo_font_weight_mobile":"","ocean_menu_typo_transform":"","ocean_menu_typo_transform_tablet":"","ocean_menu_typo_transform_mobile":"","ocean_menu_typo_line_height":0,"ocean_menu_typo_line_height_tablet":0,"ocean_menu_typo_line_height_mobile":0,"ocean_menu_typo_line_height_unit":"","ocean_menu_typo_spacing":0,"ocean_menu_typo_spacing_tablet":0,"ocean_menu_typo_spacing_mobile":0,"ocean_menu_typo_spacing_unit":"","ocean_menu_link_color":"","ocean_menu_link_color_hover":"","ocean_menu_link_color_active":"","ocean_menu_link_background":"","ocean_menu_link_hover_background":"","ocean_menu_link_active_background":"","ocean_menu_social_links_bg":"","ocean_menu_social_hover_links_bg":"","ocean_menu_social_links_color":"","ocean_menu_social_hover_links_color":"","ocean_disable_title":"default","ocean_disable_heading":"default","ocean_post_title":"","ocean_post_subheading":"","ocean_post_title_style":"","ocean_post_title_background_color":"","ocean_post_title_background":0,"ocean_post_title_bg_image_position":"","ocean_post_title_bg_image_attachment":"","ocean_post_title_bg_image_repeat":"","ocean_post_title_bg_image_size":"","ocean_post_title_height":0,"ocean_post_title_bg_overlay":0.5,"ocean_post_title_bg_overlay_color":"","ocean_disable_breadcrumbs":"default","ocean_breadcrumbs_color":"","ocean_breadcrumbs_separator_color":"","ocean_breadcrumbs_links_color":"","ocean_breadcrumbs_links_hover_color":"","ocean_display_footer_widgets":"default","ocean_display_footer_bottom":"default","ocean_custom_footer_template":"","ocean_post_oembed":"","ocean_post_self_hosted_media":"","ocean_post_video_embed":"","ocean_link_format":"","ocean_link_format_target":"self","ocean_quote_format":"","ocean_quote_format_link":"post","ocean_gallery_link_images":"on","ocean_gallery_id":[],"footnotes":""},"categories":[8],"tags":[],"class_list":["post-2110","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-tips","entry","has-media"],"elementor_data":null,"builder_content":null,"breakdance_data":null,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/flex-interim.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2110","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/flex-interim.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/flex-interim.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/flex-interim.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/15"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/flex-interim.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2110"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/flex-interim.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2110\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/flex-interim.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2107"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/flex-interim.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2110"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/flex-interim.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2110"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/flex-interim.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2110"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}